GUIDE PRATIQUE DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE POUR LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Qu’est-ce que la sécurité privée ? Que couvre le Code de conduite international ? Et quels rôles les organisations de la société civile peuvent-elles jouer pour promouvoir une sécurité privée responsable ? Trois partenaires, le DCAF – le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité, l’Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) et l’Association du Code de Conduite International (ICoCA) ont travaillé diligemment au cours des 15 derniers mois pour répondre à ces questions reçues des organisations de la société civile (OSC). Grâce au soutien généreux du gouvernement britannique et de la Division Paix et Droits de l’Homme du Département fédéral suisse des affaires étrangères, les partenaires du projet ont développé un guide pratique pour la société civile sur la collecte, la documentation et le reportage sur la sécurité privée et l’ont adapté au contexte de la République démocratique du Congo (RDC).

Le cadre de travail du guide pratique est disponible en anglais ici.

Le guide pratique contextualisé à la RDC est disponible en français ici.

Engagement des Organisations de la société civile (OSC) en République démocratique du Congo (RDC)

13 OSC basées dans 10 provinces différentes de la RDC (Sud Kivu, Nord Kivu, Tshopo, Kasaï Oriental, Kongo Central, Lualaba, Maniema, Ituri, Haut Katanga, Kinshasa) ont soutenu la contextualisation de ce guide pratique en compilant des informations sur l’industrie de la sécurité privée dans leurs provinces respectives et en validant leurs conclusions lors d’ateliers multi-acteurs.

Avec le soutien d’OSC sélectionnées, plus de 75 Organisations de la société civile et 10 représentants d’autorités de régulation locales basées dans cinq provinces (Nord-Kivu, Ituri, Lualaba, Kinshasa, Kasaï Oriental) ont pris connaissance du guide pratique et ont fait part de leurs réactions en le pilotant sur trois sites d’exploitation différents chacun.

« Le guide pratique est un outil de première nécessité pour la promotion de la gouvernance de la sécurité privée, un outil utile non seulement pour la société civile mais aussi pour les entreprises de sécurité privée et leurs agents ainsi que pour les clients. Il est donc urgent de le diffuser. »

Défis liés à l’industrie de la sécurité privée en RDC

Au cours de ces échanges, les OSC ont souligné une série de défis concernant l’industrie de la sécurité privée opérant en RDC :

• Des conditions de travail désastreuses : les agents de sécurité privés fournissent des services de sécurité dans des conditions de travail désastreuses qui, souvent, ne semblent pas préoccuper le client, ni l’entreprise de sécurité privée elle-même.
• Sélection et contrôle médiocres : les processus de recrutement ne garantissent pas un contrôle efficace des candidats, ce qui aboutit souvent à l’emploi de gardes ayant fait partie de la sécurité publique, d’une milice ou d’une rébellion au cours des cinq dernières années.
• Manque d’information : obtenir des informations sur l’industrie de la sécurité privée et la surveiller efficacement est un défi pour les OSC car l’industrie est souvent marquée par sa nature secrète et les OSC ne sont pas familières avec le secteur.
• Les clients : les clients des entreprises de sécurité privée ne font pas toujours preuve de la diligence requise lorsqu’ils passent un contrat avec des prestataires de sécurité privée. Il arrive ainsi qu’ils travaillent avec des prestataires mal formés, des prestataires opérant illégalement dans le pays ou des prestataires appartenant à des milices.

 « Nous ne comprenons pas comment l’ONU peut engager une ESP qui n’est pas reconnue au niveau provincial alors qu’elle est autorisée au niveau national. »

• Formation insuffisante : les agents de sécurité privée ne sont pas bien formés et la formation sur les droits humains fait souvent défaut.
• Non-respect des normes internationales et du droit national : les normes du Code de conduite international telles que l’interdiction de la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’appréhension des individus, la tolérance zéro de la corruption, le recours à la force et la prévention de l’exploitation et des abus sexuels ne sont pas respectées.
• Sécurité hybride : le mélange de sécurité publique et privée rend difficile une gestion efficace des violations des droits de l’homme.
• Propriété : Dans de nombreux cas, les entreprises de sécurité privées appartiennent à l’élite politique, à des acteurs militaires ou à des milices.

« Dans le contexte de la RDC, l’outil doit se pencher sur la propriété réelle de l’entreprise de sécurité privée. Car dans de nombreux cas, les entreprises de sécurité privées appartiennent à l’élite politique et militaire qui est parfois impliquée dans de nombreuses violations des droits humains. »

Recommandations des OSC

Afin de commencer à relever ces défis, les OSC ont recommandé ce qui suit :

• La création d’un groupe multipartite échangeant et communiquant régulièrement sur les questions de sécurité privée.
• Identification et enregistrement systématique des agents de sécurité privée.
• Renforcement de la réglementation du secteur de la sécurité privée et du droit du travail en RDC.
• Que les agents de sécurité privée soient systématiquement formés sur la base des normes internationales et du droit national.
• Ils renforcent leurs connaissances et capacités en matière de sécurité privée, et de normes internationales et nationales pertinentes.

Appel à soutien 

Avec le lancement de ce guide pratique, les partenaires du projet espèrent qu’une étape importante vers la mise en œuvre de ces recommandations ait été franchie et que les efforts puissent se poursuivre. Le financement de ce projet ayant pris fin en mars 2021, les partenaires du projet appellent à un soutien continu des donateurs pour assurer la pérennité de ces efforts et une dynamique croissante en RDC.

Ces documents sont conçus comme des documents vivants et seront mis à jour au fur et à mesure que le guide pratique sera déployé. Les partenaires du projet sont ouverts à tout commentaire.

Atelier de présentation de l’outil par les OSC au Kasaï Oriental, RDC

4 mars, 2021