APPEL À CANDIDATURES : SUBVENTION SECONDAIRE FSTP DANS LE CADRE DU CAI
Appel à candidatures : Soutien Financier à des Tiers -« Financial Support to Third Parties » – FSTP) dans le cadre de l’initiative pour la responsabilité des entreprises (« Corporate Accountability Initiative » – CAI)
CONDITIONS DE TRAVAIL DES GARDES DE SECURITE PRIVEE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
La CAI (Corporate Accountability Initiative) est une initiative visant à renforcer la responsabilité des acteurs économiques pour les violations des droits humains commises tout au long des chaines de valeur, avec un accent particulier sur les prestataires de services de sécurité privée. Co-financée par l’Union Européenne, elle est le fruit d’une collaboration entre ICoCA, TRIAL International, OEARSE RDC, African Law Foundation, CDD-Centro Para Democracia e Direitos Humanos, le Iraqi Human Rights Defenders and Activists Consortium, INDEPAZ, IEPADES Guatemala.
L’initiative lance un appel à candidatures pour une subvention secondaire visant à mener un projet de recherche aboutissant à la publication d’une étude nationale exhaustive sur les conditions de travail du personnel de sécurité privée et les violations potentielles des droits humains qui y sont liées, affectant les chaînes de valeur dans des secteurs à haut risque tels que les industries extractives, la sylviculture, l’agriculture et la finance en République Démocratique du Congo.
Montant de la subvention secondaire : 30 000 EUR
Durée : 3 à 6 mois
Un seul projet sera sélectionné dans le cadre de cette subvention secondaire.
Éligibilité : Les candidats doivent être une organisation de la société civile, une organisation non gouvernementale ou toute autre entité à but non lucratif et :
- être une entité juridique dûment enregistrée en République Démocratique du Congo et opérationnelle depuis au moins 3 ans ;
- avoir déjà mené des recherches sur la sécurité / la sécurité privée et/ou les droits du travail ;
- disposer d’un système comptable fonctionnel permettant d’enregistrer avec précision toutes les transactions financières liées au projet.
Avant de soumettre votre candidature, veuillez consulter l’ensemble des documents relatifs à l’appel ci-dessous, y compris les lignes directrices complètes et les formulaires de candidature.
Veuillez envoyer votre candidature, accompagnée de tous les documents obligatoires, à l’adresse suivante : fstp@icoca.ch.
Date limite de soumission : 16.07.2026, 23h59 CEST.
Documents :
- Modèle de proposition de description du projet
- Modèle de proposition de budget et de rapport financier du projet
- Code de Conduite ICoCA
- Déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et à l’éligibilité financière
- Politique ICoCA de lutte contre la fraude et la corruption
- Critères d’éligibilité et d’évaluation des propositions de projet
- Coûts éligibles et non éligibles
- Auto-évaluation des candidats concernant leur politique et leurs procédures internes en matière d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels (SEAH)