CARTE DE CAS DU CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL

Plaider en Faveur d'une Sécurité Responsable par le Biais d'Incidents Réels

« Plaider en Faveur d’une Sécurité Responsable : Carte de Cas du Code de Conduite International » est une sélection d’études de cas qui illustrent les défis contemporains dans l’application des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les entreprises de sécurité privée. Ces cas soulignent l’importance d’adhérer au cadre réglementaire des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris le Code de Conduite International des Prestataires de Services de Sécurité Privée.

Les cas présentent les faits rapportés, l’analyse juridique basée sur le Code de Conduite International et les conséquences potentielles des incidents pour les entreprises de sécurité privée, leurs clients et les investisseurs. À la fin de chaque cas, des questions sont posées afin de stimuler la discussion et la réflexion sur les causes, la prévention et les conséquences de l’incident.

La Carte des Cas est destinée à un large public, y compris les entreprises de sécurité privée, leurs clients, les chercheurs et les régulateurs. La Carte des Cas est destinée à être utilisée à des fins éducatives, notamment pour la formation du personnel et des professionnels de la sécurité privée.

ICoCA cherche à développer et à présenter une sélection de cas de bonnes pratiques qui montrent comment la sécurité responsable respecte les droits de l’homme et le droit international humanitaire. Les exemples de meilleures pratiques qu’il serait instructif d’inclure dans la carte des cas peuvent être suggérés à : secretariat@icoca.ch

La Carte des Cas a été élaborée uniquement à partir de sources ouvertes et publiques, et ne doit pas être interprétée comme reflétant les points de vue et les opinions de l’Association du Code de Conduite International.

Best Practice Incident

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Ajout récent

GEITA GOLD MINE

Background The Geita Gold Mine (GGM) is situated in the Lake Victoria goldfields of Tanzania, about 120km from Mwanza City and 4km west of the township of Geita. The Geita population is approximately 1.7 million people with varying economic activities including small scale and artisanal mining works, animal husbandry and subsistence farming. GGM is one […]

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Le Code de Conduite International

Dans la section ci-dessous, les cas sont présentés en fonction des dispositions pertinentes du Code de Conduite International.

Clause de non-responsabilité

« Plaider en Faveur d’une Sécurité Responsable : Carte de Cas du Code de Conduite International » (ci-après, la Carte des Cas) est destinée à des fins d’information et d’éducation uniquement. Lors de la rédaction de la Carte des Cas, les auteurs se sont appuyés sur des sources publiques ouvertes et ont sélectionné les cas qui, selon eux, illustrent le mieux les divers défis potentiels auxquels les entreprises et les professionnels de la sécurité privée pourraient être confrontés. Ni l’Association du Code de Conduite International ni les auteurs ne peuvent être identifiés avec les opinions exprimées dans le texte ou les sources incluses dans la Carte des Cas. Les auteurs de la Carte des Cas reconnaissent que toutes les allégations mentionnées dans la Carte des Cas sont des allégations, et pas nécessairement des faits.