RECOMMANDATIONS AUX ORGANISATIONS HUMANITAIRES QUI FONT APPEL À DES PRESTATAIRES DE SÉCURITÉ PRIVÉS

10/03/2022
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Évacuation d’Irpin, Ukraine, 5 mars 2022

ICoCA est gravement préoccupé par la crise humanitaire qui se déroule en Ukraine.

Dans le cadre de l’effort d’aide, de nombreuses organisations impliquées dans la fourniture d’une assistance humanitaire compteront, selon toute vraisemblance, sur le soutien de prestataires de sécurité privés (PSP) dans le cadre de leurs opérations.

Lorsque les organisations humanitaires ne font pas preuve de la diligence requise en matière de droits de l’homme à l’égard de leurs PSP, elles augmentent les risques pour elles-mêmes et pour les civils qu’elles aident.

Afin d’atténuer ces risques, les organisations humanitaires en Ukraine et dans les pays limitrophes qui souhaitent faire appel à des prestataires de services de sécurité doivent au moins veiller à ce que

  1. Toute décision qu’elles prennent de contracter des prestataires de sécurité privés est compatible avec les principes et l’acceptation humanitaires.
  2. La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme est systématiquement incluse dans les processus nouveaux et existants de sélection des prestataires de sécurité privés, y compris dans les demandes de propositions et les documents d’appel d’offres.
  3. Les fournisseurs de sécurité privée ont fait la preuve de leur respect des normes internationalement reconnues, telles que le Code de conduite international, et les ont intégrées dans leurs politiques, procédures et opérations.
  4. Leurs politiques et directives en matière de passation de marchés et les exigences de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme sont établies, diffusées et appliquées systématiquement dans l’ensemble de l’organisation.

Les donateurs des organisations humanitaires qui envisagent de faire appel à des prestataires de sécurité privés en Ukraine et dans les pays limitrophes doivent s’assurer que :

  1. Les organisations humanitaires qu’ils soutiennent reconnaissent l’existence d’un devoir de diligence dans l’engagement d’une sécurité privée responsable.
  2. Les organisations humanitaires qu’ils soutiennent sélectionnent les prestataires de sécurité privée sur la base de normes internationalement reconnues telles que la certification, l’affiliation et l’adhésion à l’ICoCA.
  3. Les organisations humanitaires qu’elles soutiennent incluent systématiquement dans leurs budgets des coûts suffisants pour répondre aux exigences de l’engagement de prestataires de sécurité privée responsables.

Pour plus d’informations sur les meilleures pratiques pour le secteur humanitaire lors de l’engagement de prestataires de sécurité privée, veuillez lire le rapport et la note de synthèse ICoCA/GISF suivants et contacter secretariat@icoca.ch.

Toute suspicion ou allégation d’actes répréhensibles commis par des prestataires de sécurité privés sous contrat avec des agences humanitaires et qui ne semblent pas opérer conformément aux normes internationales, au droit humanitaire international ou aux droits de l’homme internationaux peut également être communiquée, en toute confidentialité, à ICoCA secretariat@icoca.ch ou en suivant ce lien.

Regardez ci-dessous Jamie Williamson, directeur exécutif de l’ICoCA, discuter des rôles et des risques liés à l’engagement de prestataires de sécurité privés dans des situations de conflit telles que l’Ukraine (en anglais).