Formulaire de dépôt de plainte

Informations sur la victime


Informations sur l’entreprise


Si vous ne connaissez pas le nom de l’entreprise, veuillez fournir d’autres renseignements qui permettront à l’Association de tenter de l’identifier et de savoir si elle est membre ou non de l’ICoCA. Vous pouvez par exemple nous communiquer des photographies, la signalétique des véhicules concernés, le logo de l’entreprise ou d’autres symboles.

Informations sur le ou les incident(s)


4. Nous vous remercions de bien vouloir relater les faits.

Votre confirmation


Je déclare par la présente avoir vérifié le contenu de cette plainte et confirme la véracité et l’exactitude de toutes les informations fournies, à tous égards et pour toutes les personnes concernées.