HOMICIDE PAR DES GARDES DE SUPERMARCHÉ

Supermarché Carrefour : Discrimination, Recours à la Force et Manifestations « Black Lives Matter » au Brésil

En novembre 2020, un incident de sécurité a entraîné le passage à tabac d’un homme noir par les agents de sécurité du supermarché Carrefour de Porto Alegre, au Brésil. De violentes manifestations s’en sont suivies et, bien que Carrefour ait immédiatement pris des mesures correctives, notamment en résiliant son contrat avec le prestataire de sécurité privé et en revoyant la formation à la diversité et à la sensibilité, le supermarché a finalement conclu un accord avec le bureau du Procureur Fédéral et d’autres parties pour payer 115 R$ (22 millions de dollars américains).

Contexte

En 1888, le Brésil a été le dernier pays de l’hémisphère occidental à abolir l’esclavage. À l’époque de l’abolition, la population brésilienne était majoritairement noire ou métisse jusqu’aux années 1930, lorsqu’un afflux d’immigrants européens est arrivé au Brésil à la recherche de main-d’œuvre. À cette époque, des méthodes pseudo-scientifiques anti-noires ont été utilisées pour « prouver » scientifiquement la supériorité biologique des Blancs. Ces théories (manifestement fausses) ont été largement réfutées au milieu du 20e siècle, mais elles ont continué à être utilisées pour propager le racisme dans les politiques sociales et politiques.

Aujourd’hui, ces politiques ouvertement racistes ont disparu et la plupart des Brésiliens reconnaissent que les préjugés raciaux et la discrimination persistent au Brésil. Toutefois, l’analyse statistique révèle un traitement disparate des Brésiliens non blancs dans de nombreux domaines de la société. Par exemple, en moyenne, les Brésiliens non blancs gagnent la moitié du revenu de la population blanche du Brésil, et les Brésiliens noirs sont presque trois fois plus susceptibles d’être victimes d’un homicide que les autres.

Alors que les Noirs et les métis représentent environ 57 % de la population brésilienne, ils constituent 74 % des victimes de violences mortelles et 79 % des personnes tuées par la police. Dans les entreprises brésiliennes, les Brésiliens noirs occupent moins de 5 % des sièges dans les conseils d’administration. Enfin, la discrimination persiste sous la forme d’insultes, d’agressions et d’injures raciales.

L’Incident

Le 19 novembre 2020, à Porto Alegre, au Brésil, une employée d’un supermarché Carrefour a appelé la sécurité après qu’un homme ait prétendument menacé de l’attaquer. Les images de l’incident semblent montrer que l’homme, João Alberto Silveira Freitas, a été frappé au visage, puis agenouillé, par deux agents de sécurité blancs, ce qui a entraîné sa mort. Selon l’institut médico-légal de l’État, la cause du décès est l’asphyxie. L’enquête préliminaire aurait indiqué que Freitas a été battu pendant plus de cinq minutes avant de mourir.

Des passants ont filmé l’incident, qui a été largement diffusé sur les médias sociaux. Un autre employé semblait être aux côtés des agents de sécurité pour filmer l’incident.

Aspects Juridiques

Devoir de Surveillance

Selon l’enquêtrice Vanessa Pitrez, Adriana Alves Dutra, superviseur de Carrefour, avait autorité sur les gardiens, ce qui impliquait l’obligation de les empêcher de frapper Freitas. Ainsi, selon Mme Pitrez, cette autorité aurait pu permettre à Mme Dutra d’être condamnée pour homicide en tant que co-conspiratrice.

Le Code of Conduite International

Le Code de Conduite International exige que le personnel des sociétés membres et affiliées prenne toutes les mesures raisonnables pour éviter le recours à la force, et si la force est utilisée, elle doit être proportionnée à la menace et appropriée à la situation. (Règles sur le Recours à la Force : paragraphe 29, Recours à la Force : paragraphe 30-32)

Ressources sur le Recours à la Force (en anglais)

Lorsqu’elles sont appréhendées, toutes les personnes appréhendées doivent être traitées avec humanité et conformément à leur statut et aux protections prévues par le droit des droits de l’homme ou le droit humanitaire international applicables, y compris en particulier l’interdiction de la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (paragraphe 34).

Ressources sur l’Appréhension des Personnes (en anglais)

En outre, le Code de conduite international exige une sélection et un contrôle rigoureux du personnel, une évaluation des performances et des tâches (paragraphes 45 à 49), ainsi qu’une formation du personnel au Code et au droit international pertinent, y compris les droits de l’homme et le droit pénal international (paragraphe 55). Le respect des exigences du code de conduite peut aider les entreprises de sécurité privée et leurs clients à s’assurer que le personnel de sécurité privée est qualifié, formé, soutenu, informé et responsable.

Impact

Le lendemain de la mort de M. Freitas, Carrefour SA a déclaré qu’elle « regrettait profondément ce qu’elle a qualifié de mort brutale » et a indiqué qu’elle avait pris des mesures pour que les responsables soient légalement punis. Carrefour a déclaré qu’il mettrait fin au contrat avec la société de sécurité, qu’il licencierait l’employé responsable du magasin au moment de l’incident et qu’il fermerait le magasin en signe de respect.

Par ailleurs, le président-directeur général de Carrefour, Alexandre Bompard, s’est exprimé sur Twitter et a déclaré que des mesures internes avaient été mises en œuvre par Carrefour au Brésil. M. Bompard a demandé que soit revue la formation des employés et des sous-traitants en matière de sécurité, de diversité et de tolérance.

Carrefour Supermarket a créé un fonds de 5 millions de dollars pour lutter contre le racisme au Brésil et a déclaré que les Brésiliens noirs représenteraient au moins 50 % des nouvelles embauches annuelles.

Poursuites et Règlements

Peu après l’incident, l’État brésilien a intenté une action en justice contre Carrefour pour obtenir 38 millions de dollars de dommages et intérêts pour la mort de M. Freitas. La plainte demandait également au tribunal de fermer le magasin, « dans le but de réduire le risque d’actes hostiles qui pourraient se produire lors de manifestations ». Enfin, la plainte exigeait la création d’un plan de lutte contre le racisme et les traitements discriminatoires de la part du détaillant à Porto Alegre.

En juin 2021, Carrefour a conclu un accord avec le bureau du procureur fédéral et d’autres parties pour payer 115 R$ (22 millions de dollars américains). Ce règlement a mis fin à toutes les poursuites relatives à la mise en œuvre et à l’exécution de mesures de lutte contre le racisme et la diversité raciale.

Prix des Actions

À la suite du décès de Freitas, Carrefour Brasil a été retiré de l’indice des entreprises ayant les meilleures politiques environnementales, sociales et de gouvernance géré par S&P Dow Jones et B3. Quatre jours seulement après la mort de Freitas, le cours de l’action de Carrefour Brasil a chuté de 6 % dans les échanges de l’après-midi.

Enquête Criminelle

Finalement, les deux hommes qui auraient battu Freitas ont été arrêtés et ont fait l’objet d’une enquête pour homicide, en raison de l’asphyxie de la victime et de son incapacité à se défendre.

Manifestations, Violence, et Dommages Matériels

Le lendemain de la mort de M. Freitas, des manifestants ont commencé à distribuer des autocollants représentant le logo de Carrefour taché de sang, ont appelé au boycott de la chaîne et ont brandi des pancartes « Black Lives Matter ». Plus tard dans la soirée, la manifestation est devenue violente et les manifestants auraient brisé des vitrines et des véhicules de livraison. Les manifestants ont ensuite pris d’assaut et saccagé le supermarché où l’incident s’était produit, et 200 manifestants se sont rassemblés devant un autre magasin Carrefour à Rio de Janeiro.

Discussion

Comment le processus de contrôle des nouveaux membres du personnel de sécurité aborde-t-il la question du racisme et d’autres formes de discrimination ?

Comment le recrutement et la formation du personnel de sécurité privée peuvent-ils intégrer les concepts de diversité, de sensibilité et d’inclusion ?

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Sources

Cas préparé par Madison Zeeman

Clause de non-responsabilité

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