RAPPORT SUR LA MISSION EN LIBYE – MARS 2022

Vue d’ensemble

Dans le cadre de nos visites régulières sur le terrain, une équipe de l’ICoCA a passé une semaine à Tripoli en mars 2022. Cette visite a permis à l’équipe de mieux comprendre l’environnement opérationnel libyen, la façon dont le Code est mis en œuvre dans ce contexte spécifique et les défis associés. L’ICoCA a rencontré des prestataires de sécurité privée en Libye, dont un membre certifié ICoCA et quatre affiliés. L’équipe a également pu rencontrer de futurs membres de l’ICoCA, des clients de sociétés de sécurité privée – en particulier dans le secteur du pétrole et du gaz – et des représentants de gouvernements étrangers, afin de les sensibiliser à l’ICoCA et à l’importance du Code pour garantir le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire dans les opérations de sécurité privée. Avec la possibilité d’une plus grande stabilité en Libye à l’horizon, et avec les entreprises internationales et le personnel des ambassades qui commencent à revenir, la possibilité d’une plus grande croissance économique émerge, une croissance qui inclura un secteur de la sécurité privée en expansion.

Contexte

Depuis la fin du régime de Kadhafi en 2011, la Libye a lutté pour reconstruire des institutions stables et des structures de sécurité fonctionnelles. Si le conflit entre les groupes rivaux s’est apaisé dans le contexte des négociations de l’ONU qui ont débuté fin 2020, cette nouvelle tentative de compromis a conduit la Libye à être à nouveau confrontée à un système dominé par des structures de gouvernance rivales et à la possibilité de nouvelles violences entre ces groupes opposés en 2022. En l’absence d’une autorité civile compétente, l’appareil de sécurité en Libye est devenu fracturé et peu maniable, composé principalement de groupes armés rivaux ayant une variété de mandats, de structures et de légitimité. L’échec de l’institutionnalisation et du désarmement des civils après la révolution, ainsi que l’incapacité à dissoudre ou à intégrer ces groupes armés ont conduit à une prolifération des armes, à l’inefficacité des structures nationales et à la domination des groupes armés locaux et régionaux en tant que prestataires de sécurité.

Dans ce contexte sécuritaire complexe, le risque pour les civils est élevé en raison de la grande disponibilité des armes et des loyautés divisées des groupes armés et des tribus armées. Ces risques sont exacerbés par l’absence de mécanismes de responsabilité efficaces et d’état de droit, alors que le gouvernement fracturé peine à fournir des institutions stables. Dans ce contexte dynamique et complexe, les fournisseurs de sécurité privée sont considérés comme des acteurs essentiels pour soutenir le développement d’un environnement opérationnel sûr et stable et leurs services sont de plus en plus demandés.

En renforçant leurs processus de diligence raisonnable et d’approvisionnement en matière de droits de l’homme et en exigeant l’adhésion à l’ICoCA, les clients internationaux – y compris les multinationales de différents secteurs, les organisations internationales telles que l’UE et la communauté diplomatique – ont poussé les prestataires de sécurité privée à chercher à opérer selon les normes internationales et le Code de conduite international.

Le paysage du secteur de la sécurité privée en Libye

Bien que des processus d’autorisation clairs restent à définir, la Libye compterait une quarantaine d’entreprises de sécurité privée enregistrées, mais peut-être moins de dix d’entre elles sont-elles en mesure de soumissionner efficacement à de grands contrats internationaux. La majorité d’entre elles sont des membres ou des affiliés certifiés de l’ICoCA. Les sociétés de sécurité privées internationales opèrent avec des partenaires locaux, étant donné l’interdiction faite aux sociétés de sécurité privées internationales d’opérer directement dans le pays.

L’un des défis en Libye est d’opérer à la fois à l’ouest et à l’est du pays, étant donné les différentes structures de gouvernance en place. Certaines entreprises sont en mesure d’opérer efficacement dans l’ensemble du pays, mais il s’agit d’une minorité.

Le secteur le plus important pour les sociétés de sécurité privées est celui du pétrole et du gaz, les revenus pétroliers représentant en effet 95 % des revenus de la Libye. Alors que les pays et les organisations cherchent des alternatives au pétrole et au gaz russes en raison du conflit en Ukraine, l’optimisme règne en Libye, qui pense pouvoir en tirer profit. La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme étant de plus en plus exigée – voir la récente proposition de directive de l’UE sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises – l’ICoCA constitue un solide outil d’atténuation des risques liés aux droits de l’homme pour les entreprises qui passent des contrats avec les membres et les affiliés de l’ICoCA.

Fournisseurs de sécurité privée

L’ICoCA a rencontré plusieurs fournisseurs de sécurité privée en Libye. Les défis uniques que représente le pays ont été discutés, ainsi que les moyens par lesquels ICoCA peut fournir un soutien plus fort aux membres et aux affiliés. Le déploiement accru des conseils et des formations de l’ICoCA, notamment en arabe, a été considéré comme très utile.