Le code de conduite international et son mécanisme de mise en œuvre, ICoCA, est un exemple d’instrument juridique non contraignant spécifique à l’industrie, destiné à renforcer la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans la chaîne d’approvisionnement de la sécurité privée. Il s’inscrit dans un paysage juridique qui a évolué au cours des dix années qui ont suivi l’adoption du code de conduite. Comment la loi a-t-elle évolué entre-temps et ces changements, ainsi que les changements apportés à l’industrie elle-même, garantissent-ils une responsabilité effective dans la chaîne d’approvisionnement de sécurité ?
Joignez-vous à nous pour une discussion de groupe afin de déterminer si la loi protège et garantit efficacement le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire par les fournisseurs de sécurité privée. Nous examinerons en particulier le cas de l’esclavage moderne, en tenant compte des dernières tendances en matière de gestion des risques de traite des êtres humains et de travail forcé – les lois actuelles suffisent-elles pour éradiquer ces pratiques aujourd’hui ? Les évolutions réglementaires exigeant une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme sont-elles suffisamment fortes pour renforcer les pratiques de la chaîne d’approvisionnement durable qui respectent toutes les parties prenantes ? Et les sanctions et pénalités sont-elles suffisamment sévères et ciblées pour dissuader des pratiques qui, selon certains, ont historiquement laissé les détenteurs de droits et les communautés touchées sans grand recours ?
Apportez vos questions au fur et à mesure que nous abordons ces questions et bien d’autres encore.
Quand
19 novembre, 2020, 16:30-17:30 CET
Paneliste
Jonathan Drimmer, associé, Paul Hastings
Mary Johnson, avocate internationale, Fair Play Human Rights Consulting
Adam Smith-Anthony, associé, responsable des affaires et des droits de l’homme, Omnia Strategy
Moderateur
Chris Galvin, Directeur de la communication et de la sensibilisation, ICoCA