LE GUIDE SUR LES MECANISMES DES REGLEMENTS DES GRIEFS DES ENTREPRISES EST DESORMAIS DISPONIBLE

Le guide sur les mécanismes de règlement des griefs des entreprises est désormais disponible

L’Association internationale du code de conduite est heureuse d’annoncer le lancement de ses premières orientations thématiques sur le thème des mécanismes de règlement des griefs d’entreprise (CGM).

En tant que membres de l’Association, les entreprises s’engagent à mettre en place des mécanismes de règlement des griefs équitables et accessibles qui offrent des recours efficaces. Afin d’aider les sociétés membres à remplir leurs engagements au titre du Code, l’Association a rédigé des lignes directrices en coopération avec le soutien de ses sociétés membres, du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève (DCAF) et d’autres experts. Les orientations s’articulent autour de deux documents, 1) un manuel et 2) des orientations interprétatives :

  1. Manuel : explique comment utiliser le guide et propose une liste de contrôle liée à un résumé
  2. Orientation interprétative : fournit des informations et des explications complémentaires. Il décrit plus en détail les bonnes pratiques et explique pourquoi et comment elles sont liées aux exigences du Code ainsi qu’à d’autres normes et principes internationaux.

Le guide est un « document évolutif ». L’Association prévoit de le réviser à l’avenir, à la lumière de l’expérience des entreprises membres, des développements dans le secteur et des enseignements tirés de l’examen et du traitement par l’Association des plaintes qu’elle reçoit. À cette fin, l’Association invite les entreprises qui mettent en œuvre des mécanismes de règlement des litiges et utilisent ce guide à lui faire part de leurs commentaires.

Nous tenons à remercier sincèrement les entreprises membres d’ICoCA, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève (DCAF) et de nombreux autres experts pour leur soutien, leur contribution et leur apport inestimables à cet outil sans lequel ce produit n’aurait pas vu le jour !

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