Politique de confidentialité
Déclaration générale de principe
1. Nous nous engageons à protéger la vie privée des Membres d’ICoCA, des abonnés, des visiteurs du site internet et des utilisateurs de nos services. En principe, nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement. La présente déclaration de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données.
Nous réexaminons et mettons régulièrement à jour nos pratiques afin d’assurer leur conformité avec le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD, règlement (UE) 2016/679), la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et les bonnes pratiques internationales en matière de protection des données.
Données collectées et finalités du traitement des données personnelles
2. La section suivante décrit les principales catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées ainsi que les finalités pour lesquelles elles peuvent l’être.
Base juridique du traitement
Nous traitons des données personnelles uniquement lorsqu’il existe une base juridique valable au sens de la législation applicable en matière de protection des données. Selon la nature de votre interaction avec d’ICoCA, différents fondements juridiques peuvent s’appliquer.
- Les données d’utilisation sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement, la maintenance et l’amélioration de notre site internet et de nos services.
- Les données de correspondance sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à répondre à vos communications, à conserver des traces de celles-ci et à garantir le bon fonctionnement de nos services.
- Les données de compte et les données utilisateur sont traitées lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures précontractuelles à votre demande.
- Les données d’abonnement et les données d’inscription à des événements sont traitées sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Les données juridiques et de conformité sont traitées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Dans tous les cas, nous veillons à ce que nos intérêts légitimes soient mis en balance avec vos droits et libertés fondamentaux et à ce que le traitement soit effectué de manière transparente et sécurisée.
2.1. Données d’utilisation. Nous pouvons collecter et traiter des informations relatives à votre utilisation de notre site internet et de nos services (« données d’utilisation »). Celles-ci peuvent inclure votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages consultées, les parcours de navigation sur le site, ainsi que des informations relatives à la date, à la fréquence et au mode d’utilisation des services. La source de ces données est Google Analytics. Ces données sont traitées de manière sécurisée et, dans la mesure du possible, anonymisées, aux fins d’analyse et d’amélioration de notre site internet et de nos services.
Nous utilisons des cookies et des outils d’analyse conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de communications électroniques. Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement via notre bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.
2.2. Données de correspondance. Nous pouvons collecter et traiter les informations contenues dans toute communication que vous nous adressez ou s’y rapportant (« données de correspondance »), y compris son contenu et ses métadonnées. Toutes les données de correspondance sont stockées de manière sécurisée et l’accès en est limité au personnel autorisé.
2.3. Données de compte. Nous pouvons collecter et traiter les informations que vous fournissez lors de votre inscription (« données de compte »). Celles-ci peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique et toute affiliation que vous avez indiquée via notre formulaire d’inscription. Les données de compte sont stockées de manière sécurisée, avec un accès restreint, et sont utilisées pour communiquer avec vous, vous enregistrer dans notre système de gestion de la relation client (CRM) et vous donner accès aux services d’ICoCA.
2.4. Données utilisateur. Nous pouvons collecter et traiter des informations relatives à votre adhésion à d’ICoCA (« données utilisateur »). Celles-ci peuvent inclure votre nom, votre affiliation, votre fonction ou titre professionnel, vos coordonnées, votre adresse, les détails de votre adhésion ainsi que les communications échangées avec nous ou avec votre employeur. Les données utilisateur sont traitées conformément aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles d’ICoCA.
2.5. Données d’abonnement. Nous pouvons collecter et traiter les informations que vous fournissez lors de votre inscription à nos notifications par courrier électronique et/ou à nos lettres d’information (« données d’abonnement »). Ces données sont traitées conformément à vos préférences et stockées de manière sécurisée. Notre site internet met à disposition des outils de gestion de la confidentialité afin de vous permettre de gérer vos paramètres d’abonnement.
2.6. Données d’inscription à des événements. Nous pouvons collecter et traiter les informations que vous fournissez lors de votre inscription à des événements organisés par d’ICoCA (« données d’inscription à des événements »). Ces données peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre employeur, votre fonction ou titre professionnel, votre pays, votre langue et vos préférences en matière d’événements. Les données d’inscription à des événements ne sont partagées avec des prestataires externes que lorsque cela est nécessaire et sous réserve d’obligations contractuelles en matière de protection des données.
2.7. Données juridiques et de conformité. Nous pouvons collecter et traiter des données personnelles nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou au respect d’une obligation légale (« données juridiques et de conformité »). Le traitement est effectué de manière sécurisée et conformément à nos mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
2.8. Responsable du traitement. Le responsable du traitement des données personnelles est l’Association du Code de Conduite International (ICoCA), Genève, Suisse. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : secretariat@icoca.ch.
2.9. Transferts internationaux de données. Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de la Suisse ou de l’UE/EEE, nous veillons à ce que ces transferts soient conformes aux lois applicables en matière de protection des données. Cela inclut le recours à des décisions d’adéquation ou, le cas échéant, la mise en place de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des instruments équivalents au sens de la LPD. Des informations complémentaires peuvent être obtenues en nous contactant à secretariat@icoca.ch.
Vos droits
3. La présente section résume les droits dont vous disposez en vertu du droit de la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et des autres réglementations applicables.
3.1. Droit d’accès. Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d’y accéder, y compris aux informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles et aux destinataires.
3.2. Droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes et la mise à jour des données personnelles incomplètes. Les rectifications sont effectuées dans des systèmes sécurisés afin de préserver l’intégrité de vos données.
3.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Cela inclut notamment les situations dans lesquelles vous retirez votre consentement, vous vous opposez au traitement ou les données ne sont plus nécessaires. Toute demande de suppression est traitée de manière sécurisée et une confirmation vous est fournie une fois la suppression effectuée. Des exceptions peuvent s’appliquer en raison d’obligations légales, de la liberté d’expression ou de droits en justice.
3.4. Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances : si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite, si les données ne sont plus nécessaires mais requises pour des droits en justice, ou si vous vous opposez au traitement et que la vérification est en cours. Pendant la limitation, vos données personnelles seront uniquement traitées conformément aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles d’ICoCA.
3.5. Obligation de notification. Lorsque nous rectifions, effaçons ou limitons le traitement de vos données personnelles, nous informerons les destinataires à qui vos données ont été communiquées, sauf impossibilité ou effort disproportionné. Sur demande, nous pouvons vous fournir la liste de ces destinataires.
3.6. Droit à la portabilité des données. Lorsque le traitement est basé sur le consentement ou un contrat, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également transmettre vos données à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
3.7. Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment en fonction de votre situation, notamment lorsque le traitement repose sur des missions d’intérêt public ou des intérêts légitimes. Nous cesserons le traitement, sauf si des motifs impérieux prévalent sur votre objection. Toutes les oppositions sont traitées de manière sécurisée.
3.8. Droits relatifs à la prise de décision automatisée. Vous avez le droit de ne pas être soumis à des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets significatifs vous concernant. Vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue ou contester ces décisions.
3.9. Droit de retirer votre consentement. Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur et est traité de manière sécurisée.
3.10. Droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que vos données ont été traitées illégalement. Si vous êtes basé dans l’UE/EEE, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données. Si vous êtes basé en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). ICoCA vous assistera si nécessaire dans le dépôt de votre plainte.
3.11. Exercice de vos droits. Vous pouvez exercer vos droits par écrit ou via les canaux désignés. Toutes les demandes sont enregistrées et traitées selon des procédures sécurisées afin de protéger vos données personnelles.
Conservation et suppression des données personnelles
4. Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente déclaration ou lorsque des obligations contractuelles ou légales l’exigent.
4.1. Les données sont stockées de manière sécurisée et l’accès est limité. Les données personnelles sont conservées conformément aux lois applicables en matière de protection des données. L’accès est réservé au personnel autorisé et encadré par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris le stockage hors ligne sécurisé.
4.2. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée. Si la suppression n’est pas possible pour des raisons légales, réglementaires ou techniques, l’accès aux données sera limité et leur confidentialité et intégrité maintenues grâce à des mesures de protection appropriées.
Modifications
5. Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente déclaration de confidentialité afin de refléter les changements dans nos pratiques, technologies ou exigences légales. Les modifications importantes seront communiquées sur notre site internet et, dans la mesure du possible, notifiées par courrier électronique.
Questions et préoccupations
6. Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes concernant la présente déclaration ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :
International Code of Conduct for Private Security Service Providers’ Association
Kyoto Building 4ème Étage
Chemin du Pommier 42
CH-1218 Grand-Saconnex, Genève, Suisse