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Certification

Depuis novembre 2016, l'Association certifie les entreprises membres pour s’assurer qu’elles respectent les exigences  du Code de conduite. Les entreprises peuvent soumettre leur demande de certification ICoCA en fournissant avant tout une preuve de leur certification à une des normes nationales ou internationales reconnues par le Comité directeur (PSC.1, ISO 18788 ou ISO 28007) et délivrée par un organisme de certification indépendant accrédité. Pour chaque norme, le Comité directeur a défini des informations supplémentaires relatives aux droits de l'homme et au droit humanitaire, qui doivent être fournies au Secrétariat pour analyse et qui sont nécessaires afin d’évaluer si les systèmes et les processus de l’entreprise respectent les principes et les normes du Code. 

 

En effet, pour être valide, la certification externe, sur laquelle se base la certification ICoCA, doit être délivrée par un organisme de certification indépendant et accrédité par un membre de l'organisme national d'accréditation du forum international d'accréditation (IAF/MLA) à  certifier à l'une des normes reconnues.

 

Actuellement, les organismes de certification indépendants accrédités dont les services de certification sont conformes aux critères prévus dans la procédure de certification de l’ICoCA sont les suivants:

 

 

La procédure de certification de l’ICoCA, qui concrétise la vision énoncée à l'Article 11 des Statuts de l’Association et a été approuvée par l'Assemblée générale en 2015, est disponible ici. Comme prévu dans l'Article 11.2.4 des Statuts de l’Association, le processus de certification fonctionne de manière complémentaire et non duplicatif vis-à-vis de la certification externe, en vertu des normes reconnues par le Comité directeur.

 

  • Pour faire une demande de certification ICoCA et pour de plus amples informations, veuillez cliquer ici.

 

Le processus d'adhésion à titre transitoire

 

Toutes les entreprises membres doivent obtenir la certification ICoCA dès que possible, mais au plus tard deux ans après le 15 avril 2018 ou deux ans à partir du moment où elles deviennent membres de l'Association.

 

Les membres qui ont déjà obtenu la certification ICoCA sont dénommés « membres certifiés ICoCA ». Les membres qui n'ont pas encore obtenu la certification ICoCA sont eux dénommés « membres à titre transitoire ». Les membres à titre transitoire paient les mêmes cotisations que les membres certifiés ICoCA et jouissent des mêmes droits et privilèges dans la gouvernance de l'Association, y compris en travaillant activement à démontrer leur respect des exigences du Code.

 

  • Un aperçu du processus d'adhésion à titre transitoire est disponible ici (en anglais).
  • La liste des membres certifiés de l'ICoCA est disponible ici.