ICoCA Soutient les États lors de la 6e Réunion de l’OEIGWG sur les EMSP

ICoCA participe à la 6e session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (OEIGWG) sur les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP), qui se tient du 7 au 10 avril 2025 aux Nations unies à Genève.

Créé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (résolution 36/11) et dont le mandat est renouvelé en 2020 et 2023, l’OEIGWG est chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international visant à assurer la protection des droits humains et la responsabilité des violations liées aux activités des EMSP.

Les discussions de cette semaine sont basées sur le quatrième projet d’instrument révisé publié en juillet 2024.

Le projet en cours de négociation cette semaine s’aligne étroitement sur le mandat d’ICoCA, couvrant des domaines clés tels que l’octroi de licences et la surveillance, les normes opérationnelles, les mécanismes de règlement des griefs et la transparence publique – tous essentiels pour garantir une conduite responsable dans le secteur de la sécurité privée.

Forte de son expérience sur le terrain, ICoCA est particulièrement bien placée pour aider les États à relever les défis pratiques soulevés lors de ces discussions. Nous savons ce qu’il faut faire pour passer des principes à l’action. Une réglementation efficace, soutenue par des normes volontaires et une surveillance crédible, peut conduire à un changement réel et durable.

ICoCA est prête à soutenir les gouvernements dans la mise en œuvre des principes issus de ce processus.

Nous avons eu l’honneur de faire une déclaration d’ouverture lors de la session d’hier.

Lire notre déclaration d’ouverture

(en anglais)