RAPPORT SUR LA NEUVIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

La neuvième Assemblée Générale Annuelle (AGA) d’ICoCA s’est tenue à Genève, en Suisse, du 5 au 7 décembre 2022. Les deux premiers jours étaient réservés aux Membres, Affiliés, Observateurs et experts invités d’ICoCA, tandis que le troisième jour était ouvert au grand public. Cette année a marqué la reprise des réunions en personne, après que les AGA de 2020 et 2021 aient eu lieu virtuellement en raison de la pandémie de COVID-19.

Un nouveau format pour faciliter le débat sur les questions émergentes et partager les meilleures pratiques sur la mise en œuvre du Code

Comme les années précédentes, des réunions de piliers ont été convoquées, offrant l’opportunité aux membres, affiliés et observateurs d’examiner la mise en œuvre des objectifs inclus dans le plan stratégique 2019-2023 de l’ICoCA au cours des 12 derniers mois et de commencer à envisager de nouveaux objectifs stratégiques au-delà de 2023.

Suite à la demande populaire, l’AGA a proposé cette année une série de sessions thématiques et de formation parallèles parmi lesquelles les participants ont pu choisir. Quatre ateliers de formation ont fourni des conseils pratiques aux entreprises sur une série de sujets, notamment : comment réaliser des évaluations d’impact sur les droits de l’homme ; la prévention de l’exploitation et des abus sexuels ; la prévention de l’esclavage moderne ; et comment mettre en place un mécanisme de réclamation efficace. Parallèlement à ces ateliers, des sessions thématiques ont permis aux participants de faire le point sur les recherches menées à ce jour par ICoCA sur un certain nombre de questions à l’interface entre les prestations de sécurité privée et le respect des droits de l’homme, notamment : la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité ; l’utilisation des nouvelles technologies ; le rôle de la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de l’homme ; et les conditions de travail du personnel de sécurité privée.

Un certain nombre de fils rouges sont ressortis de ces débats thématiques. Tout d’abord, la diversification et la croissance des services sous-traités aux sociétés de sécurité privées et le nombre croissant d’outils technologiques à leur disposition. Bien que cela puisse avoir des avantages, cela peut également avoir un impact sur les facteurs d’abus structurels et liés au personnel dans le secteur. Deuxièmement, le traitement et le bien-être du personnel de sécurité privée lui-même constituent un facteur aggravant. En effet, les recherches ont confirmé qu’une force de garde surchargée, sous-payée et mal formée représente l’un des plus grands risques en matière de droits de l’homme dans le secteur. Il en résulte trop souvent que les gardes eux-mêmes, en tant qu’abusés, deviennent les abuseurs. Troisièmement, l’occasion se présente aujourd’hui d’aligner le Code sur un corpus en développement de réglementation obligatoire de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans la chaîne d’approvisionnement et d’aider les utilisateurs de la sécurité privée à commencer à traiter certains de ces problèmes systémiques dans les chaînes d’approvisionnement.

Les documents de références et les modules de formation en ligne d’ICoCA, ainsi que les outils de formation développés par des organisations partenaires externes, tels que l’outil d’approvisionnement responsable sur l’esclavage moderne de Verité, ont servi de base aux échanges en personne et au partage des meilleures pratiques. Les commentaires des participants ont indiqué que l’un des principaux atouts de ces sessions était le format multipartite, qui a permis d’apporter un éventail de perspectives dans la salle avec des représentants de l’industrie, de la société civile, du gouvernement, des observateurs et d’autres experts invités. Les cours de formation en ligne d’ICoCA sont gratuits pour tout le personnel travaillant pour les entreprises membres et affiliées d’ICoCA. Les cours portent notamment sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels, sur les raisons pour lesquelles le personnel doit suivre le Code et sur les raisons pour lesquelles les entreprises doivent se conformer au Code. Une formation sur l’usage de la force est en cours de développement et sera bientôt disponible. Les cours sont disponibles en plusieurs langues, dont le français, l’espagnol, le portugais, le russe, le chinois, l’arabe, le swahili et le somali, et d’autres seront ajoutés. ICoCA invite les entreprises à soumettre des demandes pour de nouveaux cours et des langues supplémentaires.

Tables rondes publiques sur les défis d’actualité

La troisième et dernière journée, qui était ouverte au grand public, a été officiellement ouverte par l’Ambassadeur Félix Baumann, Représentant permanent adjoint à la Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève. Il a noté que la sécurité privée est désormais largement utilisée par de nombreux acteurs différents et dans de multiples contextes, et qu’ICoCA a développé des mécanismes et des outils pour élever les normes du secteur. ICoCA est aujourd’hui considérée comme une référence sectorielle pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs) et de nombreuses organisations font désormais référence à ICoCA dans leurs politiques d’achat.

Trois tables rondes ont permis d’aborder certaines des questions les plus épineuses qui se posent actuellement sur la scène mondiale concernant le secteur de la sécurité privée et le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international. Alors que la Coupe du monde de la FIFA 2022 bat son plein, que les médias s’intéressent de près à la question des droits de l’homme au Qatar et que les Jeux olympiques de Paris approchent à grands pas, la première table ronde sur les grands événements sportifs est venue à point nommé pour mettre l’accent sur l’interaction entre les droits du personnel de sécurité privée, des joueurs, des athlètes et des supporters. Comme l’a exprimé Guido Battaglia, responsable de la politique et de la sensibilisation au Centre pour le sport et les droits de l’homme, « les acteurs de la sécurité privée sont un élément clé de l’organisation de méga-événements sportifs de manière sûre et responsable ». La deuxième table ronde sur l’ESG a donné le coup d’envoi d’un projet visant à aider les investisseurs à mieux comprendre les risques en matière de droits de l’homme liés aux entreprises de leurs portefeuilles d’investissement qui font appel aux services de prestataires de sécurité privés. ICoCA élabore actuellement un guide ESG sur les contrats de sécurité privée en partenariat avec Investor Alliance on Human Rights et ENACT et travaille avec le Geneva Center for Human Rights pour développer une méthodologie de notation ESG afin d’aider les agences de notation ESG à mieux intégrer les pratiques de contrats de sécurité privée. Au cours de la discussion, Pranoti Surve, Senior Global Security Programmes chez Philip Morris International, a conseillé aux clients des sociétés de sécurité privée de « penser aux droits de l’homme de l’agent de sécurité au niveau de la base plutôt que de penser uniquement à la prestation de services de sécurité ». Le dernier panel s’est concentré sur l’épineux sujet des « sociétés militaires privées et des contractants » (SMP) et l’avenir des conflits. Les panélistes ont réfléchi au fait que, bien qu’il n’existe pas d’instruments internationaux contraignants qui traitent spécifiquement des obligations des SMP, les efforts actuels, notamment par le biais d’ICoCA, pour accroître la surveillance et la responsabilité de ces acteurs dans les zones de guerre, doivent être soutenus et renforcés. « La désinformation et la mésinformation dans le secteur des SMP […] sont très pratiques, car vous ne pouvez pas pointer du doigt pour trouver le coupable », a souligné Alessandro Arduino, chercheur principal, Institut du Moyen-Orient (MEI), Université nationale de Singapour, et associé, Institut Lau China, King’s College London.

À l’horizon 2023 et au-delà

L’AGA 2022 a été le catalyseur d’un processus d’un an visant à élaborer le prochain plan stratégique d’ICoCA, qui sera lancé lors de l’AGA du dixième anniversaire, prévue à Genève, en Suisse, du 4 au 6 décembre 2023. Frédéric Chenais, Président du Conseil d’Administration d’ICoCA, et Jamie Williamson, Directeur Exécutif d’ICoCA, ont présenté les principales conclusions de ces trois jours de discussions et de débats qui alimenteront ce processus de planification stratégique, notamment :

• Les CSP sont de plus en plus présents dans différents contextes. Par conséquent, les risques pour les droits de l’homme liés à leur utilisation existent partout, et pas seulement dans les environnements complexes.
• De nouvelles technologies sont utilisées par les CSP et le cadre réglementaire évolue également. Les gouvernements ont le devoir de renforcer la capacité des CSP à répondre aux attentes en matière de diligence raisonnable.
• Les clients doivent mieux reconnaître et promouvoir la valeur d’une sécurité responsable. Ils jouent un rôle clé dans la lutte contre le nivellement par le bas.
• La sécurité responsable est une responsabilité partagée qui ne peut pas être déléguée exclusivement aux prestataires, et il sera essentiel de développer le dialogue et les partenariats avec les principales parties prenantes pour y remédier.
• Les conditions de travail du personnel de sécurité privée deviennent de plus en plus importantes pour la fourniture d’une sécurité responsable car elles influencent les performances du personnel.
• On constate une augmentation des litiges concernant la responsabilité des entreprises. Au fur et à mesure que les lois sur la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement entrent en vigueur, cette tendance devrait se poursuivre et s’amplifier, et ICoCA devra se positionner comme un mécanisme pertinent ayant un rôle complémentaire à jouer dans ce paysage réglementaire émergent.

Réservez la date : la 10e AGA d’ICoCA se tiendra à Genève, en Suisse, du 4 au 6 décembre 2023. Nous espérons vous y voir à l’occasion du 10e anniversaire d’ICoCA, du lancement d’un nouveau plan stratégique et de l’organisation d’un forum inégalé pour le débat et le partage des meilleures pratiques afin de relever les normes du secteur de la sécurité privée qui favorisent le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international.

Téléchargez ce rapport ici (en anglais), et regardez plus de photos de l’événement sur ce lien.