ÉTATS-UNIS – PROFIL DE GOUVERNEMENT

Les États-Unis et ICoCA partagent un objectif commun : promouvoir des services de sécurité privés efficaces tout en respectant les droits humains, le droit humanitaire international et l’État de droit

Pourquoi les États-Unis soutiennent-ils activement ICoCA et y participent-ils ?

Les États-Unis et ICoCA partagent des objectifs communs : tous deux cherchent à promouvoir la fourniture de services de sécurité privée efficaces, dans le respect des droits humains, du droit humanitaire international et de l’État de droit.  À ce titre, les États-Unis ont participé activement à l’élaboration du Code et ont été l’un des membres fondateurs d’ICoCA.  Les États-Unis ont joué un rôle déterminant dans le soutien des travaux de cette initiative multipartite vitale visant à promouvoir les droits humains et la responsabilité dans l’utilisation des entreprises de sécurité privées (ESP).  ICoCA peut également jouer un rôle important dans les efforts visant à distinguer les entreprises professionnelles qui fournissent des services de sécurité indispensables des autres acteurs illicites qui prétendent fournir des services de sécurité privés, en particulier dans des environnements complexes et à haut risque, instables ou fragiles.  En outre, pour les États-Unis en tant que fournisseur de services de sécurité, un secteur de la sécurité privée doté de normes de performance plus élevées et de mécanismes de responsabilité plus robustes qui respectent les droits humains améliore la qualité et le professionnalisme des services de sécurité, renforçant ainsi la sécurité des missions des États-Unis dans le monde entier.

Comment les États-Unis soutiennent-ils ICoCA ?

Les États-Unis soutiennent ICoCA de multiples façons :

• • En tant que membre du Conseil d’Administration, les États-Unis travaillent avec les piliers du gouvernement, de la société civile et du secteur privé pour définir les politiques et les procédures d’ICoCA et superviser le secrétariat.
  • Les États-Unis apportent un soutien financier aux travaux du Secrétariat d’ICoCA.
  • Le Bureau de la Sécurité Diplomatique du Département d’État Américain exige que les ESP soient Membres en règle d’ICoCA dans le cadre de son mécanisme de passation de contrats de services de sécurité pour les postes à haut risque.
  • Les États-Unis soulignent régulièrement l’importance et les avantages d’ICoCA dans le cadre d’engagements bilatéraux avec d’autres gouvernements confrontés à des environnements sécuritaires nationaux difficiles.

Quels sont les avantages d’ICoCA pour les États-Unis et pour les autres parties prenantes ?

ICoCA fournit un mécanisme de collaboration internationale intersectorielle dans un secteur très dynamique afin de fixer des normes pour les ESP dans toutes les juridictions et à toutes les frontières et d’améliorer la surveillance du secteur de la sécurité privée. Des normes plus élevées dans le secteur de la sécurité privée profitent à ceux qui achètent leurs services, y compris les États-Unis, aux employés de ce secteur, en particulier les gardes locaux, et aux personnes avec lesquelles le personnel des ESP interagit dans les lieux où ils opèrent. ICoCA offre également un avantage significatif à ses Membres et à ses sociétés Affiliées, qui ont accès aux nombreuses ressources, outils et compétences d’ICoCA pour la mise en œuvre du Code de Conduite et sont ainsi en mesure de se démarquer des acteurs irresponsables ou peu scrupuleux au cours du processus de passation des marchés.

Quels sont les avantages dont pourraient bénéficier les gouvernements qui privilégient les entreprises d’ICoCA dans leurs achats directs de services de sécurité ?

Les efforts d’ICoCA pour relever les normes de performance et renforcer la responsabilité des ESP profitent, dans tous les secteurs, aux clients qui achètent des services de sécurité. Dans la mesure où les gouvernements tiennent compte de l’appartenance à ICoCA dans leurs pratiques de passation de marchés, leurs efforts démontrent non seulement leur engagement, mais renforcent également l’impact des efforts d’ICoCA pour améliorer les performances en matière de droits humains et les normes professionnelles des sociétés de sécurité privées. En outre, les gouvernements qui passent des contrats avec des sociétés Membres d’ICoCA témoignent de leur volonté de mieux respecter leurs obligations en matière de droit international, telles qu’elles sont réaffirmées dans le document de Montreux sur les sociétés militaires et de sécurité privées.

Les États-Unis font appel à des entreprises de sécurité privées pour assurer la sécurité de leurs missions diplomatiques. Seules les entreprises de sécurité privées qui sont Membres en règle de ICoCA peuvent soumissionner pour des contrats visant à protéger les missions américaines situées dans certaines zones où la menace est élevée. Ces contrats représentent une part importante du coût annuel global des services de sécurité et de garde du corps pour les missions américaines. Outre l’obligation d’adhérer à ICoCA, ces contrats exigent expressément que le contractant agisse conformément au Code de Conduite International des Prestataires de Services de Sécurité Privée.

Susan Benda, Conseillère Juridique Adjointe, mission des États-Unis auprès des Nations Unies et d’autres Organisations Internationales à Genève, Suisse, et membre du Conseil d’Administration d’ICoCA, représentant le gouvernement des États-Unis d’Amérique.