PRINCIPES QUI S’APPLIQUENT AUX ENTREPRENEURS MILITAIRES PRIVÉS EN UKRAINE

Face au nombre croissant d’entreprises militaires privées  actives en Ukraine , il est essentiel de rappeler 6 principes cardinaux :

1. Les EMP doivent toujours respecter le droit international (Droits Inernationale Humanitaire et Droits humains) – ce n’est pas négociable ;
2. Le statut des membres du personnel des entreprises militaires privées, en tant que civils ou combattants, est déterminé par le droit international humanitaire , au cas par cas, en particulier selon la nature et les circonstances des fonctions dans lesquelles ils sont impliqués ;
3. Si ce sont des personnes civiles selon le droit international humanitaire, les membres du personnel d’entreprises militaires privées ne peuvent pas faire l’objet d’attaques, sauf s’ils participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation ;
4. Le personnel d’entreprises militaires privées sont protégés en tant que personnes civiles selon le Droits Inernationale Humanitaire, à moins qu’ils ne soient incorporés dans les forces armées régulières d’un État ou qu’ils ne soient membres de forces, groupes ou unités armés et organisés qui sont placés sous un commandement responsable devant l’État ;
5. Ils ont droit au statut de prisonnier de guerre dans un conflit armé international s’ils sont des personnes qui suivent les forces armées en ayant reçu l’autorisation et une carte d’identité ;
6. Ils sont passibles de poursuites s’ils commettent des crimes.