GUIDE SUR L’ÉVALUATION DE L’IMPACT SUR LES DROITS HUMAINS POUR LES PRESTATAIRES DE SÉCURITÉ PRIVÉE

La diligence raisonnable en matière de droits humains occupe une place de plus en plus centrale dans le débat actuel sur les pratiques commerciales socialement responsables. Des efforts continuent d’être déployés aux niveaux national et international pour en faire une exigence obligatoire pour les entreprises. Toutes les entreprises membres et affiliées de l’ICoCA sont tenues, en vertu du paragraphe 2 du préambule du Code, d’agir avec une diligence raisonnable afin d’éviter de porter atteinte aux droits d’autrui.

En réponse à la nécessité pour les entreprises de sécurité privée (ESP) de procéder à une diligence raisonnable en matière de droits humains, l’ICoCA a publié un Guide pour les prestataires de sécurité privée  (en anglais) qui évalue l’impact de leur action sur les droits humains. L’objectif de ce guide est d’aider les ESP à mettre en œuvre la première étape de la diligence raisonnable en matière de droits humains, en évaluant si la prestation d’un service contractuel peut avoir un impact négatif sur le respect des droits humains et, pour celles qui opèrent dans des contextes de conflit, si elle est susceptible de violer le droit international humanitaire. Le guide donne un aperçu de la diligence raisonnable en matière de droitshumains, distingue les différents éléments des évaluations d’impact sur les droits humains, et propose un certain nombre de recommandations fondées sur les meilleures pratiques.

 

 

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