{"id":9315,"date":"2023-02-09T09:25:21","date_gmt":"2023-02-09T09:25:21","guid":{"rendered":"https:\/\/icoca.ch\/2023\/02\/09\/ninth-annual-general-assembly-report\/"},"modified":"2023-02-09T16:38:03","modified_gmt":"2023-02-09T16:38:03","slug":"ninth-annual-general-assembly-report","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/icoca.ch\/fr\/2023\/02\/09\/ninth-annual-general-assembly-report\/","title":{"rendered":"RAPPORT SUR LA NEUVI\u00c8ME ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE ANNUELLE"},"content":{"rendered":"

La neuvi\u00e8me Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle (AGA) d’ICoCA s’est tenue \u00e0 Gen\u00e8ve, en Suisse, du 5 au 7 d\u00e9cembre 2022. Les deux premiers jours \u00e9taient r\u00e9serv\u00e9s aux Membres, Affili\u00e9s, Observateurs et experts invit\u00e9s d’ICoCA, tandis que le troisi\u00e8me jour \u00e9tait ouvert au grand public. Cette ann\u00e9e a marqu\u00e9 la reprise des r\u00e9unions en personne, apr\u00e8s que les AGA de 2020 et 2021 aient eu lieu virtuellement en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Un nouveau format pour faciliter le d\u00e9bat sur les questions \u00e9mergentes et partager les meilleures pratiques sur la mise en \u0153uvre du Code<\/strong><\/p>\n

Comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, des r\u00e9unions de piliers ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9es, offrant l’opportunit\u00e9 aux membres, affili\u00e9s et observateurs d’examiner la mise en \u0153uvre des objectifs inclus dans le plan strat\u00e9gique 2019-2023 de l’ICoCA au cours des 12 derniers mois et de commencer \u00e0 envisager de nouveaux objectifs strat\u00e9giques au-del\u00e0 de 2023.<\/p>\n

Suite \u00e0 la demande populaire, l’AGA a propos\u00e9 cette ann\u00e9e une s\u00e9rie de sessions th\u00e9matiques et de formation parall\u00e8les parmi lesquelles les participants ont pu choisir. Quatre ateliers de formation ont fourni des conseils pratiques aux entreprises sur une s\u00e9rie de sujets, notamment : comment r\u00e9aliser des \u00e9valuations d’impact sur les droits de l’homme ; la pr\u00e9vention de l’exploitation et des abus sexuels ; la pr\u00e9vention de l’esclavage moderne ; et comment mettre en place un m\u00e9canisme de r\u00e9clamation efficace. Parall\u00e8lement \u00e0 ces ateliers, des sessions th\u00e9matiques ont permis aux participants de faire le point sur les recherches men\u00e9es \u00e0 ce jour par ICoCA sur un certain nombre de questions \u00e0 l’interface entre les prestations de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et le respect des droits de l’homme, notamment : la prise en charge des personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 ; l’utilisation des nouvelles technologies ; le r\u00f4le de la diligence raisonnable obligatoire en mati\u00e8re de droits de l’homme ; et les conditions de travail du personnel de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Un certain nombre de fils rouges sont ressortis de ces d\u00e9bats th\u00e9matiques. Tout d’abord, la diversification et la croissance des services sous-trait\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es et le nombre croissant d’outils technologiques \u00e0 leur disposition. Bien que cela puisse avoir des avantages, cela peut \u00e9galement avoir un impact sur les facteurs d’abus structurels et li\u00e9s au personnel dans le secteur. Deuxi\u00e8mement, le traitement et le bien-\u00eatre du personnel de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e lui-m\u00eame constituent un facteur aggravant. En effet, les recherches ont confirm\u00e9 qu’une force de garde surcharg\u00e9e, sous-pay\u00e9e et mal form\u00e9e repr\u00e9sente l’un des plus grands risques en mati\u00e8re de droits de l’homme dans le secteur. Il en r\u00e9sulte trop souvent que les gardes eux-m\u00eames, en tant qu’abus\u00e9s, deviennent les abuseurs. Troisi\u00e8mement, l’occasion se pr\u00e9sente aujourd’hui d’aligner le Code sur un corpus en d\u00e9veloppement de r\u00e9glementation obligatoire de la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l’homme dans la cha\u00eene d’approvisionnement et d’aider les utilisateurs de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 commencer \u00e0 traiter certains de ces probl\u00e8mes syst\u00e9miques dans les cha\u00eenes d’approvisionnement.<\/p>\n

Les documents de r\u00e9f\u00e9rences<\/a> et les modules de formation en ligne<\/a> d’ICoCA, ainsi que les outils de formation d\u00e9velopp\u00e9s par des organisations partenaires externes, tels que l’outil d’approvisionnement responsable sur l’esclavage moderne de Verit\u00e9, ont servi de base aux \u00e9changes en personne et au partage des meilleures pratiques. Les commentaires des participants ont indiqu\u00e9 que l’un des principaux atouts de ces sessions \u00e9tait le format multipartite, qui a permis d’apporter un \u00e9ventail de perspectives dans la salle avec des repr\u00e9sentants de l’industrie, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, du gouvernement, des observateurs et d’autres experts invit\u00e9s. Les cours de formation en ligne d’ICoCA sont gratuits pour tout le personnel travaillant pour les entreprises membres et affili\u00e9es d’ICoCA. Les cours portent notamment sur la pr\u00e9vention de l’exploitation et des abus sexuels, sur les raisons pour lesquelles le personnel doit suivre le Code et sur les raisons pour lesquelles les entreprises doivent se conformer au Code. Une formation sur l’usage de la force est en cours de d\u00e9veloppement et sera bient\u00f4t disponible. Les cours sont disponibles en plusieurs langues, dont le fran\u00e7ais, l’espagnol, le portugais, le russe, le chinois, l’arabe, le swahili et le somali, et d’autres seront ajout\u00e9s. ICoCA invite les entreprises \u00e0 soumettre des demandes pour de nouveaux cours et des langues suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Tables rondes publiques sur les d\u00e9fis d’actualit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La troisi\u00e8me et derni\u00e8re journ\u00e9e, qui \u00e9tait ouverte au grand public, a \u00e9t\u00e9 officiellement ouverte par l’Ambassadeur F\u00e9lix Baumann, Repr\u00e9sentant permanent adjoint \u00e0 la Mission permanente de la Suisse aupr\u00e8s de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales \u00e0 Gen\u00e8ve. Il a not\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e est d\u00e9sormais largement utilis\u00e9e par de nombreux acteurs diff\u00e9rents et dans de multiples contextes, et qu’ICoCA a d\u00e9velopp\u00e9 des m\u00e9canismes et des outils pour \u00e9lever les normes du secteur. ICoCA est aujourd’hui consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9f\u00e9rence sectorielle pour la mise en \u0153uvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs) et de nombreuses organisations font d\u00e9sormais r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ICoCA dans leurs politiques d’achat.<\/p>\n

\"\"Trois tables rondes ont permis d’aborder certaines des questions les plus \u00e9pineuses qui se posent actuellement sur la sc\u00e8ne mondiale concernant le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international. Alors que la Coupe du monde de la FIFA 2022 bat son plein, que les m\u00e9dias s’int\u00e9ressent de pr\u00e8s \u00e0 la question des droits de l’homme au Qatar et que les Jeux olympiques de Paris approchent \u00e0 grands pas, la premi\u00e8re table ronde sur les grands \u00e9v\u00e9nements sportifs<\/a> est venue \u00e0 point nomm\u00e9 pour mettre l’accent sur l’interaction entre les droits du personnel de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, des joueurs, des athl\u00e8tes et des supporters. Comme l’a exprim\u00e9 Guido Battaglia, responsable de la politique et de la sensibilisation au Centre pour le sport et les droits de l’homme, \u00ab\u00a0les acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sont un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de l’organisation de m\u00e9ga-\u00e9v\u00e9nements sportifs de mani\u00e8re s\u00fbre et responsable\u00a0\u00bb.<\/em> La deuxi\u00e8me table ronde sur l’ESG<\/a> a donn\u00e9 le coup d’envoi d’un projet visant \u00e0 aider les investisseurs \u00e0 mieux comprendre les risques en mati\u00e8re de droits de l’homme li\u00e9s aux entreprises de leurs portefeuilles d’investissement qui font appel aux services de prestataires de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s. ICoCA \u00e9labore actuellement un guide ESG sur les contrats de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e en partenariat avec Investor Alliance on Human Rights et ENACT et travaille avec le Geneva Center for Human Rights pour d\u00e9velopper une m\u00e9thodologie de notation ESG afin d’aider les agences de notation ESG \u00e0 mieux int\u00e9grer les pratiques de contrats de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e. Au cours de la discussion, Pranoti Surve, Senior Global Security Programmes chez Philip Morris International, a conseill\u00e9 aux clients des soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e de \u00ab\u00a0penser aux droits de l’homme de l’agent de s\u00e9curit\u00e9 au niveau de la base plut\u00f4t que de penser uniquement \u00e0 la prestation de services de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Le dernier panel s’est concentr\u00e9 sur l’\u00e9pineux sujet des \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9s militaires priv\u00e9es et des contractants\u00a0\u00bb<\/em> (SMP) et l’avenir des conflits<\/a>. Les pan\u00e9listes ont r\u00e9fl\u00e9chi au fait que, bien qu’il n’existe pas d’instruments internationaux contraignants qui traitent sp\u00e9cifiquement des obligations des SMP, les efforts actuels, notamment par le biais d’ICoCA, pour accro\u00eetre la surveillance et la responsabilit\u00e9 de ces acteurs dans les zones de guerre, doivent \u00eatre soutenus et renforc\u00e9s. \u00ab\u00a0La d\u00e9sinformation et la m\u00e9sinformation dans le secteur des SMP […] sont tr\u00e8s pratiques, car vous ne pouvez pas pointer du doigt pour trouver le coupable\u00a0\u00bb<\/em>, a soulign\u00e9 Alessandro Arduino, chercheur principal, Institut du Moyen-Orient (MEI), Universit\u00e9 nationale de Singapour, et associ\u00e9, Institut Lau China, King’s College London.<\/p>\n

\u00c0 l’horizon 2023 et au-del\u00e0<\/strong><\/p>\n

L’AGA 2022 a \u00e9t\u00e9 le catalyseur d’un processus d’un an visant \u00e0 \u00e9laborer le prochain plan strat\u00e9gique d’ICoCA, qui sera lanc\u00e9 lors de l’AGA du dixi\u00e8me anniversaire, pr\u00e9vue \u00e0 Gen\u00e8ve, en Suisse, du 4 au 6 d\u00e9cembre 2023. Fr\u00e9d\u00e9ric Chenais, Pr\u00e9sident du Conseil d’Administration d’ICoCA, et Jamie Williamson, Directeur Ex\u00e9cutif d’ICoCA, ont pr\u00e9sent\u00e9 les principales conclusions de ces trois jours de discussions et de d\u00e9bats qui alimenteront ce processus de planification strat\u00e9gique, notamment :<\/p>\n