{"id":5208,"date":"2021-01-06T14:12:28","date_gmt":"2021-01-06T14:12:28","guid":{"rendered":"https:\/\/icoca.ch\/?p=5208"},"modified":"2022-02-04T14:13:31","modified_gmt":"2022-02-04T14:13:31","slug":"recapitulatif-de-la-7-assemblee-generale-annuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/icoca.ch\/fr\/2021\/01\/06\/recapitulatif-de-la-7-assemblee-generale-annuelle\/","title":{"rendered":"RECAPITULATIF DE LA 7\u00b0 ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE"},"content":{"rendered":"<p>La septi\u00e8me assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de l&rsquo;Association internationale du Code de conduite international des entreprises de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es s&rsquo;est tenue en ligne entre le 30 novembre et le 4 d\u00e9cembre 2020. L&rsquo;AGA a marqu\u00e9 le dixi\u00e8me anniversaire du Code de conduite international. C&rsquo;\u00e9tait la premi\u00e8re fois que l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement se d\u00e9roulait en ligne, en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19, et repr\u00e9sentait une occasion de dialoguer avec les membres, les affili\u00e9s, les observateurs et les autres parties prenantes dans le monde entier. Un ensemble de sessions pl\u00e9ni\u00e8res ouvertes au grand public, ainsi que de r\u00e9unions de piliers tenues exclusivement pour les membres, les affili\u00e9s et les observateurs ont eu lieu tout au long de la semaine. Les enregistrements de tous les \u00e9v\u00e9nements publics sont disponibles en ligne <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/playlist?list=PLvHxSk9dS2Nb02Eu_TI2Zcran1nLKcgdR\">ici<\/a> (en anglais).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>L&rsquo;AGA a \u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=AT1CUYuNhrY&amp;feature=youtu.be\">officiellement ouverte par Krystyna Marty, secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res du gouvernement suisse<\/a>. La secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat Mme Marty a \u00e9voqu\u00e9 les r\u00e9alisations de l&rsquo;Association depuis sa cr\u00e9ation. Elle a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de sensibiliser les entreprises tenues de respecter les normes en mati\u00e8re de droits humains \u00e0 l&rsquo;ICoCA. Le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e a un r\u00f4le de premier plan \u00e0 jouer pour faire une diff\u00e9rence d\u00e9cisive dans la r\u00e9alisation de l&rsquo;agenda mondial des droits humains.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Jamie Williamson, directeur ex\u00e9cutif de l&rsquo;ICoCA, a <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=KHD5EzHEsRE&amp;feature=youtu.be\">pr\u00e9sent\u00e9 le rapport annuel 2019-2020<\/a> (en anglais). M. Williamson a reconnu l&rsquo;impact de la pand\u00e9mie de COVID-19 sur les op\u00e9rations du Secr\u00e9tariat et de ses membres dans tous les piliers. Malgr\u00e9 les d\u00e9fis que la pand\u00e9mie a pos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;Association, les objectifs du plan strat\u00e9gique 2019-2023 de l&rsquo;ICoCA restent inchang\u00e9s. M. Williamson a indiqu\u00e9 que la pand\u00e9mie n&rsquo;a pas entra\u00een\u00e9 de ralentissement des expressions d&rsquo;int\u00e9r\u00eat ou des demandes d&rsquo;adh\u00e9sion et d&rsquo;affiliation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du 2 d\u00e9cembre a rassembl\u00e9 un groupe d&rsquo;experts pour discuter des <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=5ZEbNaXzfug&amp;feature=youtu.be\">perspectives r\u00e9gionales sur la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e responsable<\/a> (en anglais). Richard Wylde, directeur Gouvernment et d\u00e9fense \u00e0 Control Risks et pr\u00e9sident du Security in Complex Environments Group (Royaume-Uni) a mod\u00e9r\u00e9 la discussion. Le Dr Alessandro Arduino, de l&rsquo;Institut du Moyen-Orient de l&rsquo;Universit\u00e9 nationale de Singapour, a d&rsquo;abord fait une pr\u00e9sentation sur l&rsquo;essor de la Chine et son utilisation de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le long de l\u2019initiative \u00ab\u00a0Belt and Road\u00a0\u00bb. L&rsquo;industrie chinoise de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e compte entre cinq et huit mille entreprises employant environ deux millions de personnes. Le Dr Arduino a toutefois not\u00e9 qu&rsquo;il existe des restrictions sur le type de travail qui peut \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger et que de nombreuses entreprises chinoises ayant des investissements en Afrique ne comprennent pas bien le contexte op\u00e9rationnel et utilisent des milices arm\u00e9es pour prot\u00e9ger leurs biens. Carmen Rosa De Le\u00f3n-Escribano, directrice ex\u00e9cutive du membre OSC Instituto de Ense\u00f1anza para el Desarrollo Sostenible (IEPADES) du Guatamala, dont l&rsquo;\u00e9lection au Comit\u00e9 directeur a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e lors de l&rsquo;AGA, a parl\u00e9 des r\u00e9cents d\u00e9veloppements en Am\u00e9rique latine, o\u00f9 les effectifs des entreprises de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es (ESP) d\u00e9passent ceux des forces de s\u00e9curit\u00e9 publique dans de nombreux pays. La croissance de l&rsquo;industrie a parall\u00e8lement entra\u00een\u00e9 une augmentation du commerce des armes \u00e0 feu ill\u00e9gales, de nombreuses entreprises les vendant sur le march\u00e9 noir. Gautier Porot, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 chez International SOS, a soulign\u00e9 que la pand\u00e9mie COVID-19 a chang\u00e9 la fa\u00e7on dont de nombreuses entreprises op\u00e8rent, et pour International SOS, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 sont d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9es dans la gestion des risques pour leurs clients.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La derni\u00e8re s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, qui s&rsquo;est tenue le 4 d\u00e9cembre, a \u00e9t\u00e9 ouverte par une <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=JpdXXTB3emU&amp;feature=youtu.be\">allocution (en anglais) d&rsquo;Anita Ramasastry, professeur de droit Henry M. Jackson \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l&rsquo;Universit\u00e9 de Washington et vice-pr\u00e9sidente du groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l&rsquo;homme<\/a>. Le professeur Ramasastry a not\u00e9 comment l&rsquo;ICoCA, qui s&rsquo;appuie sur les principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l&rsquo;homme, est all\u00e9 au-del\u00e0 d&rsquo;un simple instrument de \u00ab\u00a0soft law\u00a0\u00bb (droit souple). Elle a fait valoir qu&rsquo;elle est devenue un hybride novateur de droit souple et de droit plus contraignant, plus efficace que la r\u00e9glementation descendante (\u00ab\u00a0top-down\u00a0\u00bb), car elle s&rsquo;int\u00e8gre dans les proc\u00e9dures de passation de contrats de services de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s. Alors que la l\u00e9gislation obligatoire sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humain le long de la cha\u00eene de sous-traitance commence \u00e0 \u00eatre \u00e9labor\u00e9e, le professeur Ramasastry estime que les membres de l&rsquo;ICoCA sont bien plac\u00e9s pour s&rsquo;adapter aux nouvelles r\u00e9glementations au fur et \u00e0 mesure qu&rsquo;elles sont mises en ligne. L&rsquo;ICoCA ouvre la voie \u00e0 la d\u00e9monstration d&rsquo;une diligence raisonnable efficace en mati\u00e8re de droits humains. Il reste cependant beaucoup de travail \u00e0 faire, surtout si l&rsquo;on consid\u00e8re les environnements de conflit complexes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=9Sn9PJ7cubA&amp;feature=youtu.be\">Une derni\u00e8re table ronde (en anglais) a ensuite examin\u00e9 le Code de conduite dix ans plus tard, offrant des perspectives sur l&rsquo;avenir de la s\u00e9curit\u00e9 responsable<\/a>. Le Dr Sabelo Gumedze, chef et chercheur principal de l&rsquo;unit\u00e9 de recherche et de d\u00e9veloppement de l&rsquo;Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de l&rsquo;industrie de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e (PSIRA), en Afrique du Sud, a pr\u00e9sent\u00e9 le point de vue des r\u00e9gulateurs en Afrique du Sud. Les amendes \u00e9lev\u00e9es jouent un r\u00f4le punitif pour les entreprises de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e en Afrique du Sud qui violent le Code de conduite juridiquement contraignant de la PSIRA. J\u00e9r\u00f4me Bellion-Jourdan, ancien n\u00e9gociateur de l&rsquo;Union europ\u00e9enne (UE) sur les entreprises et les droits de l&rsquo;homme, a fait le point sur la formulation de la l\u00e9gislation obligatoire de l&rsquo;UE sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains dans la cha\u00eene de sous-traitance. Deux questions principales actuellement d\u00e9battues concernent la question de savoir si les entreprises elles-m\u00eames doivent donner la priorit\u00e9 aux risques en mati\u00e8re de droits humains et quel doit \u00eatre l&rsquo;acc\u00e8s aux recours devant les tribunaux nationaux des \u00c9tats membres et de l&rsquo;UE pour les \u00e9v\u00e9nements qui se produisent dans des pays tiers. Bunafsha Gulakova, une avocate sp\u00e9cialis\u00e9e dans les droits humains, a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat des lieux des pratiques de l&rsquo;UE, ayant constat\u00e9 la mauvaise s\u00e9lection et la mauvaise gestion des entreprises de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sous contrat avec l&rsquo;UE. Dans de nombreux cas, les prestataires les moins chers sont s\u00e9lectionn\u00e9s sans que le niveau de professionnalisme offert ne soit examin\u00e9. Adrian Powell, associ\u00e9 g\u00e9rant de Proelium Law, a parl\u00e9 des difficult\u00e9s que rencontrent les entreprises de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e pour comprendre la complexit\u00e9 et l&rsquo;abstraction du droit des droits humains. Une r\u00e9glementation accrue n&rsquo;est pas n\u00e9cessairement la solution, mais les entreprises de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont besoin d&rsquo;aide pour am\u00e9liorer leurs performances en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La septi\u00e8me assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de l&rsquo;Association internationale du Code de conduite international des entreprises de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es s&rsquo;est tenue en ligne entre le 30 novembre et le 4 d\u00e9cembre 2020. L&rsquo;AGA a marqu\u00e9 le dixi\u00e8me anniversaire du Code de conduite international. 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