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Suivi et évaluation


L’Association supervise la performance des entreprises membres en vertu du Code, en particulier par le biais d’évaluations, de l’établissement de rapports et d’un processus visant à remédier aux des violations présumées du Code. En savoir plus sur ces politiques et procédures ci-dessous.

 

Indicateurs

 

Afin d’évaluer la conformité des entreprises membres avec le Code et d’analyser les informations obtenues, l’ICoCA développe des indicateurs de performance relatifs aux exigences du Code. Ces indicateurs ont pour but de promouvoir une compréhension commune de ces exigences et de faciliter la communication sur les questions de conformité avec le Code.

Suivi à distance

 

L’Association recherche, reçoit et examine toute information permettant d’identifier de potentiels problèmes de conformité en vertu du Code, d’évaluer l’impact des opérations des entreprises membres sur les droits humains, et d’analyser les tendances ayant cours dans le secteur de la sécurité privée. Ceci inclut un suivi « média » ainsi qu’un engagement soutenu avec les membres de l’ICoCA et d’autres acteurs globaux. Les membres du pilier de la société civile jouent un rôle particulièrement important en soutenant l’Association par leurs observations, préoccupations et autres informations fournies sur l’état du secteur de la sécurité privée dans le contexte où ils sont engagés.

Auto-évaluation des entreprises membres

 

Les entreprises membres doivent fournir annuellement à l’Association une évaluation écrite de leur performance en vue de satisfaire aux exigences du Code. Ce rapport d’auto-évaluation est basé sur les indicateurs de performance développés par l’Association et vise à encourager le partage d’informations franches et honnêtes concernant les réussites, les défis et les préoccupations rencontrés lors de leur mise en œuvre du Code.

Examens sur le terrain

 

Les examens sur le terrain sont des missions qui ont pour but d’examiner les opérations des entreprises membres et de nouer le dialogue avec ces entreprises et d’autres parties prenantes du secteur de la sécurité privée du pays en question. Ces examens de terrain peuvent être amorcés lorsque l’examen des informations disponibles ou l’évaluation des risques en matière de droits humains a révélé qu’il était nécessaire d’effectuer un suivi complémentaire, ou à la demande d’un membre de l’Association. Ils ont pour objectif de recueillir des informations sur les activités des entreprises membres et leur impact sur les droits humains, d’évaluer les problèmes de conformité et d’analyser les tendances du secteur de la sécurité privée du pays en question.

 

Les informations spécifiques à l’entreprise recueillies lors des évaluations sur le terrain sont traitées de manière confidentielle par le secrétariat de l'ICoCA.

 

Afin de fournir un cadre clair pour la mise en œuvre des examens sur le terrain, l’Association a développé un mode opératoire type guidant la composition de l’équipe d’évaluation, les évaluations préliminaires, l’engagement dans le pays où opère l’entreprise membre en question et la rédaction des rapports post-examen. Ce mode opératoire est disponible ici.

Amélioration de la performance des entreprises membres

 

Afin de promouvoir l’amélioration continue de la performance des entreprises membres, l’Association développe des outils et guides pratiques relatifs aux différentes exigences du Code. Ces guides pratiques sont basés sur un dialogue continu avec les entreprises membres qui vise à identifier de bonnes pratiques dans la mise en œuvre du Code, et sur les enseignements tirés des examens sur le terrain, des recherches et des consultations supplémentaires avec différents acteurs du domaine de la sécurité privée.

En savoir plus

 

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les procédures de l’ICoCA relatives aux rapports, au suivi et à l’évaluation de la performance et de la conformité, veuillez cliquer ici.

 

Si des préoccupations ou des problèmes de conformités sont mis en évidence, le Secrétariat engage un dialogue confidentiel avec l’entreprise membre sur ces questions et formule des recommandations en vue d’améliorer leur performance. Si nécessaire, le Directeur exécutif peut renvoyer toute préoccupation au Comité directeur de l’ICoCA qui, en première instance, recommande l’adoption des mesures correctives et, en cas d’action non-conforme répétée, lance une procédure de suspension.