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Suivi et évaluation


L’Association supervise la performance des entreprises membres en vertu du Code, en particulier par le biais d’évaluations, de l’établissement de rapports et d’un processus visant à remédier aux des violations présumées du Code. 

 

Procédures relatives aux rapports, au suivi et à l’évaluation

 

L’article 12 des statuts de l’Association prévoit ce mécanisme de suivi et d’évaluation et envisage l’adoption des mesures correctives et disciplinaires en cas de violations présumées du Code.

 

Les procédures de l’ICoCA relatives aux rapports, au suivi et à l’évaluation de la performance et de la conformité, adoptées en 2016 lors de l’Assemblée générale annuelle, visent à mettre en œuvre les exigences de l'article 12 grâce à plusieurs composantes. Les procédures prévoient ainsi les processus suivants: suivi à distance, établissement de rapports d’auto-évaluation par les entreprises membres et examens sur le terrain. Ces processus ont pour objectif d’identifier de potentielles préoccupations ou obstacles à la conformité des entreprises avec le Code. Si des préoccupations ou des obstacles sont mis en évidence, le secrétariat engage un dialogue confidentiel avec l’entreprise membre sur ces questions et fait des recommandations en vue d’améliorer leur performance. Si nécessaire, le Directeur exécutif peut renvoyer toute préoccupation  au Comité directeur de l’ICoCA qui, en première instance, recommande l’adoption des mesures correctives et, en cas d’action non-conforme répétée, lance une procédure de suspension.

 

Evaluation de la performance en vertu du Code

 

Afin d’évaluer la conformité des entreprises membres avec le Code et d’analyser les informations obtenues, l’ICoCA développe des indicateurs de performance relatifs aux exigences du Code. Ces indicateurs ont pour but de promouvoir une compréhension commune de ces exigences et de faciliter la communication sur les questions de conformité avec le Code.

 

Notamment, ces indicateurs visent à guider et assister :

 

  • Les entreprises - en particulier :
    • Les entreprises non-membres souhaitant adhérer à l’Association - dans leurs préparations et demande d’adhésion à l’ICoCA,
    • Les membres à titre transitoire (à savoir les membres n’ayant pas encore obtenu la certification ICoCA) - dans leur évaluation des progrès réalisés en vue d’obtenir la certification ICoCA, et
    • Les membres certifiés de l’ICoCA - dans leur évaluation des efforts mis en œuvre dans le cadre de l’amélioration continue de leurs systèmes.
  • Les clients - dans leur évaluation des risques liés au recours à des services de sécurité privée;
  • Les organisations de la société civile - en servant de point de référence lors de la sensibilisation des communautés et lorsqu’elles travaillent  avec des entreprises;
  • Les gouvernements - en servant de point de référence dans le développement ou la mise à jour de leur législation ou autres cadres règlementaires relatifs à la sécurité privée;
  • Le secrétariat de l’ICoCA - dans son évaluation des progrès réalisés par les entreprises membres pour satisfaire aux exigences du Code; dans son évaluation des problèmes de conformité et des plaintes déposées par des tiers;  et dans son évaluation des entreprises en vue d’en recommander l’adhésion à l’Association ou la délivrance de la certification ICoCA.

 

Amélioration de la performance des entreprises membres

 

Afin de promouvoir l’amélioration continue de la performance des entreprises membres, l’Association développe des outils et guides pratiques relatifs aux différentes exigences du Code. Ces guides pratiques sont basés sur un dialogue continu avec les entreprises membres qui vise à identifier de bonnes pratiques dans la mise en œuvre du Code, et sur les enseignements tirés des examens sur le terrain, des recherches et des consultations supplémentaires avec différents acteurs du domaine de la sécurité privée.