En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et ainsi continuer d'améliorer nos services. En savoir plus
Oui, j’accepte Non

Ressources

Sur cette page, vous pouvez trouver tous les documents pertinents sur l’ICoC et son Association, y compris les textes fondateurs, les procès-verbaux des réunions, les procédures, les modèles et d’autres rapports pertinents.

RECHERCHE DE RESSOURCES

16
résultats
Ressources externes
Procès-verbal
Procédures
Modèles

Formulaires de demande OSC en anglais, français et espagnol.

Formulaires et instructions disponibles en anglais, français et espagnol.

Formulaires en français, anglais et espagnol et les règles concernant les frais relatifs au statut d'observateur.

Documents fondateurs et préparatoires
  • Elements of a Governance and Oversigh Mechanism - Concept Paper
  • Draft Charter of the Oversight Mechanism for the ICoCA - Jan 2012
  • Draft AoA - Jan 2013
  • Draft Financing Model
  • Explanatory Note - Jan 2012
     

Les Statuts de l'Association en anglais

Les Statuts de l'Association en espagnol