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Les normes reconnues par l’ICoCA

PSC.1

 

PSC.1-2012 est une norme qui établit un mécanisme permettant aux entreprises de sécurité privée et à leurs clients de démontrer leur engagement, leur responsabilité, et leur respect envers  les principes énoncés dans le Code et le Document de Montreux.

 

 

ISO 18788

 

L'ISO 18788:2015 est une norme internationale qui fournit un cadre organisationnel permettant d'établir, de mettre en œuvre, d'exploiter, de surveiller, de réviser, d'entretenir et d'améliorer le management des opérations de sécurité. Elle pose les principes et les exigences d'un système de management des opérations de sécurité; et fournir un cadre organisationnel de management des activités et des risques à destination des organismes menant ou sous-traitant des opérations de sécurité, ainsi que les activités et fonctions associées.

 

 

ISO 28007

 

L'ISO 28007-1:2015 est une norme internationale qui fournit des recommandations spécifiques au secteur des entreprises (de sécurité privée maritime et qui se conforment à ISO 28000 peuvent mettre en œuvre afin de démontrer qu'elles fournissent du des agents de protection armés embarqués sous contrat privé (PCASP) à bord de navires.

 

  • Pour aider les entreprises membres, le Secrétariat a publié un document d’orientation sur la marche à suivre en vue d’obtenir la certification ICoCA. Les instructions et le formulaire de demande pour les entreprises ayant une certification externe à l’ISO 28007-1:2015 sont disponibles ici (en anglais).
  • Pour de plus amples informations, veuillez consulter la « déclaration de reconnaissance » de la norme ISO 28007-1 (2015) (« ISO 28007 ») par le Comité directeur après consultation des membres et des observateurs, ainsi que ses annexes A (« Cadre d'évaluation de la certification ») et B (« Critères additionnels ») (en anglais). Les commentaires reçus durant le processus d’évaluation sont disponibles ici (en anglais).

 

Veuillez noter que la norme ISO 9001 n'est pas reconnue comme valable en vue d’obtenir la certification ICoCA.

 

Le Secrétariat a effectué une analyse préliminaire de la norme ISO 9001 en utilisant la matrice analytique mentionnée dans la procédure de certification. En raison de l'écart important entre la portée de la norme et celle du Code, notamment en ce qui concerne les dispositions internationales du Code relatives aux droits de l'homme et au droit humanitaire, le Comité directeur a déterminé qu’il était impossible de reconnaître l’ISO 9001 comme une norme valide pour la certification ICoCA pour l’instant, au vu des ressources trop importantes engagées pour l’analyse et la gestion des informations additionnelles L'analyse préliminaire de l'ISO 9001 est disponible ici.