L’Association du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ci-après « l’Association » ou « l'ICoCA») est une initiative multipartite, constituée en tant qu’association suisse à but non lucratif. Les principaux organes de l’Association sont :
Tous les membres – à savoir les États, les entreprises de sécurité privées et les organisations de la société civile (les trois « piliers ») - participent à l’Assemblée générale. De même, chacun des trois piliers dispose d’une représentation égale au sein du Comité directeur, qui est composé de douze membres élus. Le Comité directeur est l’organe décisionnel exécutif de l’Association.
L’Association a pour but de promouvoir, diriger et superviser la mise en œuvre du Code de conduite international et d’encourager la fourniture responsable de services de sécurité ainsi que le respect des droits de l’homme et du droit national et international, en conformité avec le Code.
Le Code comprend un certain nombre de principes pour la fourniture responsable de services de sécurité privées, lesquels peuvent être généralement résumés en deux catégories : premièrement, les principes concernant la conduite du personnel des entreprises de sécurité privées sur la base des droits humains et du droit humanitaire, dont les règles relatives à l’usage de la force, à la violence sexuelle, à la traite des personnes et au travail des enfants; et deuxièmement, des principes relatifs à la gestion et à la gouvernance des entreprises membres, y compris la sélection, l’habilitation et la formation du personnel.
L' Association est financée principalement par ses membres:
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au rapport des comptes audités 2018.