L' Association
L' Association
L’Association du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ci-après « l’Association » ou « l'ICoCA») est une initiative multipartite, constituée en tant qu’association suisse à but non lucratif. Les principaux organes de l’Association sont :
- l’Assemblée générale,
- le Comité directeur et
- le Secrétariat placé sous la responsabilité d’un Directeur exécutif.
Tous les membres – à savoir les États, les entreprises de sécurité privées et les organisations de la société civile (les trois « piliers ») - participent à l’Assemblée générale. De même, chacun des trois piliers dispose d’une représentation égale au sein du Comité directeur, qui est composé de douze membres élus. Le Comité directeur est l’organe décisionnel exécutif de l’Association.
Le Code de conduite international
L’Association a pour but de promouvoir, diriger et superviser la mise en œuvre du Code de conduite international et d’encourager la fourniture responsable de services de sécurité ainsi que le respect des droits de l’homme et du droit national et international, en conformité avec le Code.
Le Code comprend un certain nombre de principes pour la fourniture responsable de services de sécurité privées, lesquels peuvent être généralement résumés en deux catégories : premièrement, les principes concernant la conduite du personnel des entreprises de sécurité privées sur la base des droits humains et du droit humanitaire, dont les règles relatives à l’usage de la force, à la violence sexuelle, à la traite des personnes et au travail des enfants; et deuxièmement, des principes relatifs à la gestion et à la gouvernance des entreprises membres, y compris la sélection, l’habilitation et la formation du personnel.
Financement
L' Association est financée principalement par ses membres:
- Les gouvernements versent des contributions à titre volontaire.
- Les entreprises membres versent un droit d’adhésion (d’un montant de 1 000 USD) ainsi qu’une cotisation annuelle qui est fixée en fonction du chiffre d’affaires. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la structure des cotisations approuvées en 2017.
- Les membres de la société civile doivent s’acquitter d’une cotisation de 100 USD, dont ils peuvent être dispensés sous certaines conditions.
- Les entités bénéficiant du statut d’observateur sont tenues de s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au rapport des comptes audités 2017 et au budget de 2018.