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Guides Pratiques

Veuillez trouver ci-dessous des outils et guides pratiques.

 

Guide thématique sur les mécanismes de plainte - paragraphes 66 au 68 du Code de conduite 

 

En tant que membres de l'Association, les entreprises s'engagent à établir des mécanismes de plainte équitables et accessibles, et qui permettent des recours effectifs. Afin d'aider les entreprises membres à mettre en œuvre cette exigence du Code, l'Association a rédigé un guide thématique avec le soutien de ses entreprises membres et d'autres experts. Ce guide est structuré autour deux documents 1) un manuel et 2) une directive interprétative:

 

 

  1. Manuel: Celui-ci explique comment utiliser le guide thématique et propose un aide-mémoire ainsi qu’un résumé;
  2. Directive interprétative: Celle-ci fournit de plus amples informations et explications, et décrit en particulier des bonnes pratiques, et  pourquoi et comment celles-ci sont liées aux exigences du Code ainsi qu'à d'autres normes et principes internationaux.

 

 

Le guide thématique est un 'document vivant'. L'Association prévoit de le réviser dans le futur, au vu de l’expérience des entreprises membres, des développements de l'industrie et des enseignements tirés du suivi de l'Association et du traitement des plaintes reçues. Ainsi, l'Association encourage tous commentaires par les entreprises qui mettent en œuvre des mécanismes de plainte et utilisent ce guide thématique.

 

Le guide thématique sur les mécanismes de plainte est également disponible dans les langues suivantes:

 

Español: 1) Manual y 2) Orientación interpretativa