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Détention

Résumé

 

Les entreprises ne peuvent détenir des personnes que si elles en ont été spécifiquement chargées par l'État et uniquement avec un personnel dûment formé, notamment sur le droit national et international applicable.

 


 

Le Code

 

33. Les entreprises signataires ne détiendront, ne transporteront ni ne questionneront de détenus que :

 

a) si l'entreprise en a été spécifiquement chargée par l'État ;

 

b) et si son personnel a été formé au droit national et international applicable ; elles exigeront de leur personnel qu’il se plie à la même règle. Elles traiteront tous les détenus avec humanité, conformément à leur statut et dans le respect de la protection que leur confèrent les normes relatives aux droits humains et le droit international humanitaire applicables, ce qui englobe en particulier l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et exigeront de leur personnel qu’il fasse de même.

 


 

Ressources

 

1Groupe de travail sur la détention arbitraire du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme - HCDH

 

2. Droits humains et arrestations / Détention provisoire et détention administrative - HCDH (Uniquement en anglais)

 

3. Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement - HCDH

 

4Droit à traitement humain en détention - Département du Procureur général du gouvernement australien (Uniquement en anglais)

 

5. ANSI/ASIS PSC.1-2012 (R-2017) : Système de management des opérations de sécurité privées — Exigences et lignes directrices (PSC.1), section 9.5 (Uniquement en anglais)

 

6. Commentaire (2017) de la Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, article 3, paragraphe F, alinéa 1 (572-586) et paragraphe H (739-750) - CICR