S’impliquer

ÉTATS ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

100 MEMBRES

Les États et les organisations intergouvernementales peuvent rejoindre l’Association de l’ICoC s’ils ont manifesté leur soutien au Document de Montreux et fait part de leur intention de soutenir les principes de l’ICoC et de participer aux activités de l’Association prévues dans les Statuts de l’Association. En adhérant à l’Association, ces États et ces organisations intergouvernementales s’engagent à communiquer des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre le Document de Montreux et le Code de conduite, en précisant notamment l’évolution de leur cadre réglementaire national applicable aux activités des ESP. Ils s’engagent également à promouvoir le respect de l’ICoC dans leurs pratiques contractuelles et leurs politiques. 

ENTREPRISES DE SéCURITé PRIVéES

22 MEMBRES

En principe, toutes les entreprises de sécurité privées fournissant des services de sécurité tels que définis dans la Section B de l’ICoC peuvent adhérer à l’Association. Pour ce faire, les ESP doivent justifier de la certification définie à l’article 11 des Statuts de l’Association. Les entreprises qui acceptent formellement les statuts et qui remplissent les conditions d’adhésion bénéficient provisoirement d’un droit d’adhésion préalable à la certification définie à l’article 11, et ce, pendant une période d’un an à compter de l’approbation des procédures de certification prévues à l’article 11.

ORGANISATIONS DE LA SOCIéTé CIVILE

7 MEMBRES

Les organisations de la société civile peuvent devenir membres si elles sont indépendantes et à but non lucratif et si elles peuvent justifier d’un engagement institutionnel avéré dans la promotion et la protection des droits de l’homme, du droit humanitaire international ou de l’État de droit, et ce, aux plans local, national ou international. L’indépendance est évaluée à l’aune des relations entretenues avec d’autres piliers de parties prenantes, par exemple par le biais de financements spécifiques, pertinents ou substantiels, ou par le biais de relations de travail. Les membres de la société civile s’engagent également à soutenir les buts poursuivis par l’Association.