Mandat

L’Association de l’ICoC a pour but de promouvoir, orienter et surveiller la mise en œuvre du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ICoC) et d’encourager la fourniture responsable de services de sécurité ainsi que le respect des droits de l’homme et du droit national et international, en conformité avec le Code. Le mandat de l'Association est défini par les « Statuts de l’Association ». Son mandat est triple :

 

  • Certification des entreprises membres consistant à évaluer si les systèmes et les politiques d’une entreprise sont conformes aux exigences du Code (Article 11 des Statuts de l’Association);

 

  • Surveillance du respect du Code de conduite par les entreprises membres en se fondant sur les méthodologies de suivi ("monitoring") reconnues en matière de droits de l’homme, y compris par des visites sur le terrain (Article 12 des Statuts);

 

  • Traitement des plaintes relatives à des violations présumées du Code de conduite, y compris les allégations selon lesquelles la procédure d’examen des plaintes prévue par une entreprise membre n’est ni accessible ni équitable et qu’elle n’offre pas de mesure corrective efficace (Article 13 des Statuts).

 

Le Comité directeur élabore actuellement les procédures d'opérationnalisation de ces fonctions.